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rennes le chateau, la revelation
rennes le chateau, la revelation

 

A  QUI  APPARTIENT  UN  TRESOR ?

 

 Loi du 27 septembre 1941
« Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation. »
Lors de la découverte de vestiges, l’inventeur et le propriétaire du terrain doivent avertir le maire de la commune concernée. Celui-ci prévient le préfet qui saisit le service régional d’archéologie, lequel en appréciera l’intérêt archéologique.
A qui appartiennent les vestiges ?
Tout dépend des conditions de la découverte. S’il s’agit d’un « trésor » tel que défini par l’article 716 du Code civil – «  Toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par pur effet du hasard », le propriétaire du fond  (c'est-à-dire du terrain) et l’inventeur, possèdent des droits égaux.

 En cas de fouilles autorisées à un tiers, les objets mobiliers et les vestiges immobiliers appartiennent au propriétaire du terrain sur lequel ils sont découverts (article 552 du Code civil ; titre I de la loi de 1941).

 Enfin, si les fouilles sont exécutées par ou au nom de l’Etat, aux termes de la loi du 27 septembre 1941 (titre II), il y a alors partage entre l’Eta

 

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